CGV/CGS

CGV et CGS PROCESPHERE : prestations, devis et paiement

Les conditions générales de vente et de service PROCESPHERE : prestations, devis, paiement, responsabilités et confidentialité. Un cadre clair et transparent.

Objet

Les prestations PROCESPHERE portent sur le conseil opérationnel, l’automatisation, le cadrage de processus, la structuration documentaire, le pilotage commercial, la data/BI et les livrables associés.

Devis et commande

Toute mission fait l’objet d’un cadrage et d’un devis précisant le périmètre, les livrables, les délais, les hypothèses, les responsabilités et les conditions financières.

Prix et paiement

Les prix, acomptes, échéances, frais éventuels et conditions de paiement sont spécifiés au devis. En l’absence de stipulation contraire, aucune mission ne démarre sans validation du périmètre et des conditions.

Obligations du client

Le client fournit les informations, accès, documents, validations et interlocuteurs nécessaires. Les retards ou informations incomplètes peuvent modifier le calendrier et les livrables.

Recette des livrables

Les livrables sont remis selon le format convenu. Le client dispose d’une période de revue raisonnable pour formuler des retours consolidés. Les demandes hors périmètre peuvent donner lieu à un devis complémentaire.

Limites

PROCESPHERE fournit une prestation de conseil et d’implémentation. Les décisions finales, obligations légales, choix organisationnels et validations réglementaires restent sous la responsabilité du client.

Confidentialité

Les informations transmises dans le cadre des échanges et missions sont traitées confidentiellement, sauf accord contraire ou obligation légale.

Droit applicable

Les conditions définitives devront être complétées avec la forme juridique, le tribunal compétent, les modalités de médiation et les informations administratives de l’entité avant usage commercial contractualisé.

Contact

Pour toute demande : contact@procesphere.fr