CGV/CGS

CGV et CGS - PROCESPHERE

Conditions generales de vente et de service PROCESPHERE : prestations, devis, paiement, responsabilites et confidentialite.

Objet

Les prestations PROCESPHERE portent sur le conseil operationnel, l automatisation, le cadrage de processus, la structuration documentaire, le pilotage commercial, la data/BI et les livrables associes.

Devis et commande

Toute mission fait l objet d un cadrage et d un devis precisant le perimetre, les livrables, les delais, les hypotheses, les responsabilites et les conditions financieres.

Prix et paiement

Les prix, acomptes, echeances, frais eventuels et conditions de paiement sont specifies au devis. En l absence de stipulation contraire, aucune mission ne demarre sans validation du perimetre et des conditions.

Obligations du client

Le client fournit les informations, acces, documents, validations et interlocuteurs necessaires. Les retards ou informations incompletes peuvent modifier le calendrier et les livrables.

Recette des livrables

Les livrables sont remis selon le format convenu. Le client dispose d une periode de revue raisonnable pour formuler des retours consolides. Les demandes hors perimetre peuvent donner lieu a un devis complementaire.

Limites

PROCESPHERE fournit une prestation de conseil et d implementation. Les decisions finales, obligations legales, choix organisationnels et validations reglementaires restent sous la responsabilite du client.

Confidentialite

Les informations transmises dans le cadre des echanges et missions sont traitees confidentiellement, sauf accord contraire ou obligation legale.

Droit applicable

Les conditions definitives devront etre completees avec la forme juridique, le tribunal competent, les modalites de mediation et les informations administratives de l entite avant usage commercial contractualise.

Contact

Pour toute demande : contact@procesphere.fr