Confidentialité
Politique de confidentialité PROCESPHERE et droits RGPD
Politique de confidentialité PROCESPHERE : données collectées, finalités, durées de conservation et droits RGPD. Vos données restent sous votre contrôle.
Version V2 du site · dernière mise à jour le
Responsable de traitement
PROCESPHERE traite les données transmises via les formulaires et emails afin de répondre aux demandes de diagnostic, de démonstration, de contact ou de candidature expert.
Données collectées
Les données peuvent inclure : nom, organisation, email, téléphone, besoin, délai, budget, message libre, adresse IP pseudonymisée et informations techniques strictement nécessaires à la sécurité.
Finalités et bases légales
Les traitements reposent sur l’intérêt légitime de répondre aux demandes entrantes et, lorsqu’une relation commerciale est engagée, sur les mesures précontractuelles ou contractuelles.
Destinataires
Les données sont destinées aux personnes habilitées à traiter les demandes PROCESPHERE. Elles ne sont pas revendues. Les prestataires techniques peuvent intervenir uniquement pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’acheminement email ou, pour l’assistant automatisé décrit ci-dessous, la production des réponses. Pour les parcours en ligne, les informations de la fiche d’inscription de l’apprenant (identité, coordonnées, date et lieu de naissance, situation professionnelle et prise en charge, besoins, attentes et contraintes, ainsi que ce qui a été convenu avec l’équipe) peuvent également être enregistrées dans notre outil de suivi des sessions, hébergé par un prestataire technique établi aux États-Unis, dans le cadre d’un accord de traitement des données ; un éventuel besoin d’aménagement n’y est jamais transmis. Si vous nous écrivez par WhatsApp, votre numéro et vos messages sont traités par ce service, édité par WhatsApp Ireland Limited (groupe Meta), selon ses propres règles. PROCESPHERE n’y échange aucun document et vous pouvez toujours préférer le courriel.
Assistant automatisé du site
L’assistant de conversation proposé sur le site est un assistant automatisé. Les messages que vous lui adressez sont enregistrés par PROCESPHERE pour tenir la conversation, en suivre la qualité et assurer la sécurité du service. Pour produire les réponses, leur contenu est transmis à un prestataire technique de modèles de langage établi dans l’Union européenne, qui intervient pour le compte de PROCESPHERE. Ces conversations suivent la durée de conservation des demandes de prospects indiquée ci-dessous. N’y inscrivez aucune donnée sensible (mot de passe, coordonnées bancaires, données de santé).
Contenus créés avec des outils automatisés
PROCESPHERE emploie des outils automatisés, dits d’intelligence artificielle, pour préparer certains textes, images, voix et vidéos de ses pages, de ses réseaux sociaux et de ses supports pédagogiques. Chaque contenu est relu, corrigé et validé par une personne avant publication. Les personnages, voix et scènes générés sont fictifs et ne représentent aucune personne réelle ; aucun témoignage client n’est généré. Les vidéos et voix de synthèse qui mettent en scène des personnages réalistes portent une mention « images et voix générées » ; cette mention est en cours d’ajout sur les vidéos publiées avant octobre 2026. Aucune donnée personnelle issue de nos fichiers de prospects, de clients ou d’apprenants n’est confiée à ces outils pour produire ces contenus ; les échanges avec l’assistant automatisé du site relèvent de la rubrique précédente. Ces usages respectent le RGPD, le règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, notamment ses obligations de transparence sur les contenus générés, et le Code de la propriété intellectuelle. Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne n’est prise ; la réussite d’une formation est appréciée par l’intervenant.
Durées de conservation
Les durées de conservation sont proportionnées à chaque finalité et donnent lieu à une purge automatique périodique. Les données des prospects non clients — demandes de contact, de diagnostic ou de démonstration non converties, échanges de prospection, recommandations d’apporteurs et conversations d’assistance — sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées. Les données de mesure d’audience et de fréquentation — statistiques de navigation, installations de l’application et visites issues d’un lien de recommandation — sont conservées 13 mois. Les journaux techniques d’accès, notamment aux diagnostics et aux comptes rendus de réunion, sont conservés 12 mois. Les sessions de connexion et les caches techniques sont purgés dès leur expiration. Les données rattachées à un client ou soumises à une obligation légale de conservation — factures, pièces comptables, écritures et preuves de signature électronique — sont conservées pendant la durée exigée par la loi, jusqu’à 10 ans. La fiche d’inscription d’un apprenant à un parcours en ligne (identité, coordonnées, analyse du besoin) est conservée trois ans après la fin de sa promotion ; sa copie dans l’outil de suivi des sessions est effacée au même terme.
Sécurité
Le site limite la collecte au strict nécessaire. Les demandes serveur sont stockées hors dossier public et le formulaire intègre un jeton anti-CSRF, un champ honeypot et une limitation simple de fréquence.
Droits
Toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de ses données en écrivant à contact@procesphere.fr. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Prospection commerciale (collecte indirecte)
PROCESPHERE adresse des communications professionnelles à des contacts B2B identifiés comme susceptibles d’être intéressés par ses services. Lorsque ces coordonnées n’ont pas été collectées directement auprès de la personne (par exemple lors d’un import de contacts professionnels), le traitement repose sur l’intérêt légitime de PROCESPHERE (article 6.1.f du RGPD) à développer son activité de conseil B2B. Chaque message indique l’identité de l’émetteur et offre un moyen simple et gratuit de s’opposer à tout envoi ultérieur.
Source des données
Les coordonnées professionnelles traitées proviennent : des formulaires et inscriptions effectués directement sur procesphere.fr ; de contacts professionnels recueillis lors d’échanges, d’événements ou de relations d’affaires ; et, pour les personnes morales, de données publiques — registres ouverts (INSEE / base SIRENE) et adresses de contact génériques (de type contact@) publiées par les entreprises elles-mêmes sur leurs sites officiels et mentions légales. PROCESPHERE privilégie ces adresses génériques fonctionnelles, ne reconstitue aucune adresse nominative et ne recourt à aucun fournisseur tiers de fichiers de prospection.
Durée de conservation des prospects
Les données des prospects non clients sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (ouverture, clic, réponse) ou de la dernière sollicitation, conformément à la doctrine de la CNIL. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées. Les données des clients suivent les durées propres à la relation contractuelle et aux obligations légales.
Droit d’opposition et désinscription
Toute personne peut s’opposer à la prospection à tout moment, sans frais, via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en écrivant à contact@procesphere.fr. Elle dispose également des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité, et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Contact
Pour toute demande : contact@procesphere.fr

