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PROCESPHERE · PAIE ET DÉCLARATIONS SOCIALES

Conformité, déclarations et formalités · Paie sous mandat

La paie et la déclaration sociale de vos salariés, établies sous mandat.

Pour les TPE de 1 à 10 salariés dont le dirigeant n'a pas de service RH : bulletins, déclaration sociale mensuelle et formalités de fin de contrat sont établis, contrôlés et transmis pour vous, sous un mandat écrit. Vous restez l'employeur. Sur devis, après étude.

Pour qui

Pour le dirigeant qui emploie, sans service RH.

Ce service s’adresse aux TPE de 1 à 10 salariés dont le dirigeant tient lui-même l’administratif : premiers salariés, alternants et stagiaires, équipe qui grandit. Vous remettez les éléments du mois, la paie est établie pour vous sous mandat, et vous la retrouvez dans votre espace client.

TPE de 1 à 10 salariés Dirigeant sans service RH Régime général Mandat signé en ligne

Sous mandat

Ce que PROCESPHERE établit pour vous.

Paie

Les bulletins de paie

Vos contrats de travail, alternants et stagiaires compris, absences et congés : vous remettez les éléments du mois, les bulletins en sont établis pour vous et remis dans votre espace client, à relire.

Régime général

La déclaration sociale mensuelle

Chaque mois, la déclaration sociale nominative (DSN) de votre entreprise au régime général est établie, contrôlée puis transmise pour vous, sous un mandat signé en ligne. Vous en gardez la lecture à tout moment.

Mouvements

Arrivées et départs

Arrivée d’un salarié : il entre dans la paie et la déclaration du mois ; la déclaration préalable à l’embauche reste votre démarche, avant son premier jour. Départ : la fin de contrat et son signalement sont établis et transmis sous le même mandat, dans leur délai propre.

Mandat écrit

Vous restez l’employeur

Le mandat est signé en ligne et fixe le périmètre. Vous restez l’employeur responsable : chaque bulletin et chaque déclaration vous sont remis dans votre espace client, à relire, et l’écriture comptable de paie reste votre acte.

Périmètre

Ce que ce service ne couvre pas.

Pas de conseil juridique

PROCESPHERE ne délivre ni consultation juridique ni conseil fiscal. Qualification d’un contrat, rupture, litige avec un salarié : ces questions relèvent d’un avocat ou de votre expert-comptable. Nous vous le disons dès le premier échange, avant tout engagement.

Pas de représentation en contentieux

PROCESPHERE ne vous représente pas devant une juridiction ni dans un contentieux avec un salarié ou un organisme. Le mandat porte sur l’établissement et la transmission de vos bulletins et de vos déclarations, pas sur leur défense.

Déroulement

Comment ça se passe.

Étape 1

Diagnostic gratuit de 30 minutes

Effectif, contrats en cours, échéances : nous mesurons votre besoin et nous vous disons si le service y répond.

Étape 2

Devis après étude

Le devis détaille le périmètre, les échéances et les conditions. Aucun tarif n’est publié pour la paie : chaque devis suit une étude de votre situation.

Étape 3

Mandat signé en ligne, puis chaque mois

Vous signez le mandat en ligne, vous remettez les éléments du mois depuis votre espace client, la paie et la déclaration sont établies et transmises pour vous, et vous les relisez.

Questions fréquentes

Ce qu’un dirigeant nous demande sur la paie sous mandat

Qui peut déposer ma déclaration sociale ?

L’employeur lui-même, ou un tiers qu’il a mandaté par écrit : expert-comptable ou prestataire. PROCESPHERE établit, contrôle et transmet votre déclaration sociale mensuelle sous un mandat signé en ligne. Vous restez l’employeur : vous en gardez la lecture à tout moment.

Que dois-je transmettre chaque mois ?

Les éléments du mois : heures et absences, congés, entrées et sorties de salariés, et toute variable de paie. Vous remettez ces éléments depuis votre espace client ; les bulletins et la déclaration en sont établis et remis dans votre espace client.

Puis-je changer de prestataire ?

Oui. Le mandat fixe ses conditions de fin ; les bulletins et déclarations établis pour vous sont les vôtres et vous sont remis pour la reprise.

Où sont mes bulletins et mes déclarations ?

Dans votre espace client, dont vous gardez la lecture à tout moment.

Combien ça coûte ?

Sur devis, après étude. Aucun tarif n’est publié pour la paie et les déclarations sociales : le devis suit le diagnostic gratuit de 30 minutes et détaille le périmètre, les échéances et les conditions.

Première étape

Parlons de votre paie.

Un diagnostic gratuit de 30 minutes, puis un devis après étude. Sans engagement à ce stade.

Mis à jour le

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